Droit rural/fermier et fermage Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole

par Snfm il y a 11 ans 1 min de lecture

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d’orientation rendu public lors du dernier congrès de la Section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l’avenir. Terre-net Média publie l’intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Retrouvez tous les liens vers les chapitres de ce rapport.

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Le statut du fermage est au cœur du rapport d'orientation 2014 de la Snfm. (©Terre-net Média)

Voici le sommaire de ce rapport d'orientation. Cliquez sur les titres pour accéder aux articles :

Introduction, Jocelyne Bertrand

1 Le Statut du fermage, encore et toujours d’actualité

1.1 Et le législateur créa le statut

1.2 … pour mieux le malmener ces dix dernières années !

1.3 Entreprise et statut font la paire

1.4 Brossons le portrait des différents baux

2 Le statut du fermage, plus que jamais au service de l’entreprise agricole

2.1 L’entreprise agricole, vue par la Snfm

2.2 L’installation, là ou tout commence